Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Fusional, exploitant du site [www.fusional.fr], et toute personne souhaitant effectuer un achat (« Client »).

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet, ainsi qu'à l'utilisation des services associés. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Pour toute question ou information, le Client peut contacter le service client via l'adresse email : contact@fusional.fr

 

ART 1 - ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ

Conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont mises à la disposition du Client avant toute commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Fusional, à l'adresse www.fusional.fr, et s’appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve. Il renonce ainsi à se prévaloir de tout document contradictoire, y compris ses propres conditions d’achat. Toute modification ou dérogation aux présentes CGV ne pourra être opposable que si elle fait l’objet d’un accord écrit signé par les deux parties.

Les CGV en vigueur au moment de la commande prévalent sur toute version antérieure. Le Client peut demander à recevoir les CGV par e-mail et les sauvegarder, imprimer ou conserver par tout moyen de son choix. Il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il dispose de la dernière version en vigueur.

Fusional se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site et s’appliquera immédiatement aux nouvelles commandes passées après sa mise en ligne.

 

ART 2 - ÉLÉMENTS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DU CONTRAT

Avant toute commande et conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir reçu, de manière claire, lisible et compréhensible, l’ensemble des informations essentielles suivantes :

- Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente ;

- Le prix total, incluant les frais de livraison et autres éventuels coûts supplémentaires ;

- Les délais et modalités de livraison des Produits ;

- Les informations relatives à l’identité du Vendeur, ses coordonnées complètes (postales, téléphoniques et électroniques) ainsi que la nature de son activité ;

- Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les garanties légales applicables ;

- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige .

L’acceptation de ces informations par le Client est une condition préalable à toute validation de commande sur le site.

 

ART 3 - PRODUITS

Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits peut fluctuer au cours de la journée en fonction des ventes réalisées par l'entreprise. Bien que nous mettons régulièrement à jour les informations concernant les stocks sur le Site, nous ne pouvons garantir que la quantité en ligne correspondra exactement à la réalité. En cas de rupture de stock après la validation de la commande, le Vendeur informera le Client par email dans un délai de sept (7) jours suivant la commande, et lui précisera le délai nécessaire à la réception du produit. Le Client pourra, s'il le souhaite, annuler sa commande et être remboursé par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours, ou opter pour un échange contre un autre produit disponible, en contactant notre équipe par le mail suivant : contact@fusional.fr

Chaque produit est détaillé sur le Site avec une description complète, incluant des informations sur sa photographie, son prix, les tailles et couleurs disponibles, ainsi que ses principales caractéristiques. Il est important de noter que les images des produits peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel, notamment en raison des différences de rendu des couleurs selon les écrans des clients.

L'équipe Fusional veille à ce que tous les produits soient conformes aux normes légales et aux exigences de sécurité et de santé en vigueur.

 

ART 4 - PROCESSUS DE COMMANDE 

Le client peut sélectionner des articles parmi notre catalogue et les ajouter à son Panier. Une fois sa sélection terminée, il peut procéder à l'achat en cliquant sur le bouton "Paiement". Avant de finaliser la commande, il devra renseigner les informations nécessaires, y compris ses coordonnées et les détails de paiement.

À tout moment avant la validation, le client a la possibilité de consulter et de modifier les détails de sa commande. La confirmation de la commande implique l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente (CGV). Si le client n'adhère pas à ces conditions, il ne pourra pas finaliser son achat sur notre site.

La validation de la commande établit un contrat de vente entre le client et l’entreprise individuelle FUSIONAL , sous réserve de la disponibilité des articles commandés.

Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au client après validation.

ART 5 - DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour toute demande de retour, veuillez nous contacter à l’adresse contact@fusional.com afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagnés du numéro de commande pour être acceptés.

 

ART 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Engagement du Client

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à effectuer le paiement intégral du montant dû.

En l’absence de règlement, la commande ne pourra être traitée et sera automatiquement annulée.

Modes de Paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par :

• Apple pay
• Carte Bancaire
• American Express
• Mastercard
• Visa
• Shop pay

Exigibilité du Paiement

L'équipe FUSIONAL ne procédera à l’expédition des produits qu’après réception et encaissement effectif des fonds. Jusqu’au paiement intégral, aucune livraison ne pourra être effectuée.

Facturation

Une facture détaillée est émise par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits. Elle est également téléchargeable depuis l’espace personnel du Client, sous la rubrique « Mon profil ».

⚠️ Les paiements en plusieurs fois ne sont pas acceptés.

 

ART 7 - TRANSACTIONS ET DONNÉES PERSONNELLES SÉCURISÉES

Les informations bancaires transmises lors du paiement sont chiffrées et protégées, rendant leur lecture impossible pendant leur transmission. Dès que le client valide son paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations fournies.

En renseignant ses informations bancaires lors de l'achat, le client autorise expressément le vendeur à débiter sa carte du montant total indiqué. Il atteste également être le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et être autorisé à l’utiliser.

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer), garantissant à la fois l’authenticité de l’organisme de paiement et la confidentialité totale des données. À aucun moment, nous n’avons accès aux identifiants ou aux numéros de carte bancaire du client.

Les données personnelles fournies lors de la commande sont strictement confidentielles et utilisées exclusivement par l’entreprise pour assurer le bon traitement des achats et des services associés.

Ces données sont conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

ART 8 - PRIX

Les prix des produits sont affichés et facturés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination de l’Union Européenne.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent s’appliquer selon la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

Ces frais supplémentaires, qui varient selon les autorités douanières locales, sont à la charge exclusive du client et seront à régler directement auprès du transporteur ou des services douaniers au moment de la livraison.

Nous recommandons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de finaliser sa commande afin d’éviter toute surprise concernant ces frais supplémentaires.

 

ART 9 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de ses obligations contractuelles si celui-ci résulte d’un cas de force majeure, c'est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à leur volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : incendie, conditions climatiques extrêmes, catastrophes naturelles, pandémies, accidents majeurs impactant l’entreprise, grève générale, pénurie de matières premières ou d’énergie résultant d’une cause d’ordre global.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure, une fois l’événement levé. Ni le client, ni le vendeur ne pourront prétendre à une indemnisation pour un quelconque préjudice subi du fait de ce retard.

Si la situation de force majeure persiste pendant plus de trois (3) semaines, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, FUSIONAL s’engage à rembourser au client les sommes versées lors de la commande. Toutefois, aucun autre dédommagement ou compensation ne pourra être exigé.

 

ART 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Internet, y compris la technologie, le contenu, le design et l'architecture du site, est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et les brevets. Les marques, logos, dessins et modèles visibles sur le site sont la propriété exclusive de l'entreprise FUSIONAL.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites pour contrefaçon.